- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elo-skin-beauty.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : JACOBIN ÉLODIE
Raison sociale : gérante
Siret : En cours de création
Adresse : 301 RUE DE LILLE RONCQ, 59223 FRANCE
E-mail : contact@elo-skin-beauty.fr
Responsable publication : JACOBIN ÉLODIE
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur : PlanetHoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada.
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JACOBIN ÉLODIE , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR est mis à jour régulièrement par WordPress. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance. - Description des services fournis.
Le site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
JACOBIN ÉLODIE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour. - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
JACOBIN ÉLODIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JACOBIN ÉLODIE .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété Intellectuelle. - Limitations de responsabilité.
JACOBIN ÉLODIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité.
JACOBIN ÉLODIE ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site WWW.ELO-SKIN-BEAUTY.FR
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JACOBIN ÉLODIE se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant JACOBIN ÉLODIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).